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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   EURO-DIS
Enseignes   AMBRE et MINERAUX
Statut juridique et capital social   SARL AU CAPITAL DE 20 000.00 EUR
Nom responsable   LE COZ
Prénom responsable   Dominique
Siège social   BP10
Code postal   45130
Ville   Meung sur Loire
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   livraisons, courriers: Europe Distribution 5° avenue BP10 45130 MEUNG/LOIRE FRANCE
Téléphone   +(33)238444385
E-mail   euro.dis@free.fr
Site web   www.ambre-naturel.com et www.mineraux-sante.com
TVA intra-communautaire   FR56441354800
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   D. LE COZ
Préambule
Le site, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents, est la propriété de la sarl Europe Distribution dont le siège est en Belgique. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

- COMMANDES
A titre indicatif et selon la disponibilité des produits : toutes commandes passées sur ce domaine seront expédiées aux maximum sous 5 jours ouvrables à compter de la réception du règlement ( C.B.; Chèques; Mandats ou Virements).
- Les commandes passées sur le site engagent le client dès réception de celles-ci par notre service avec confirmation courriel retournée au client. MINERAUX & SANTE se réserve la possibilite d'annuler toute commande d'un client avec lequel subsisterait un litige relatif à une commande antérieure.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il doit passer 2 commandes avec les forfaits de livraison liés.
 
- PRIX
Le prix indiqué sur les fiches est exprimé TTC en €uro et ne comprend pas le forfait transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif , il comprend le forfait transport.
 
- Les frais de port sont forfaitaires :pour la France Métropole :  5.00€
-------------------------------------------:pour les DOM                     :  9.00€
-------------------------------------------:pour les TOM                      :12.00€
-------------------------------------------:pour l' U.E.                           :  8.50€
-------------------------------------------:pour l'International                 :15.00€        
Pour les livraisons hors Métropole :le client s'engage a régler toutes les taxes dues à l'importation de produits,droit de douane, t.v.a., et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
 
- REGLEMENTS
- Le règlement des commandes par Carte Bancaire (CB) vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole du Centre Loire France dans un environnement sécurisé. Votre N° de CB est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre réglement s'effectue directement à la banque sans passer par le serveur de la boutique, garantie que votre N° de CB sera connu seulement de notre partenaire bancaire (CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE FRANCE).
votre commande sera prise en compte dès accord du centre de paiement bancaire.
 
- Le règlement des commandes par Chèques ou Mandats doit être libellé au nom de DOMITILLE et expédié à notre plateforme livraison: 
Atelier DOMITILLE BP10  45130 MEUNG/LOIRE.
votre commande sera prise en compte dès réception de ce règlement.

- LIVRAISONS
Toutes nos livraisons sont effectuees maximum sous 5 jours ouvrables.
Les articles en Ambre sont accompagnés par un Certificat d' authenticité International.
Toutes les livraisons voyagent par la Poste,en Lettre suivie ou Colissimo selon leurs importances.
- Les réserves et observations doivent être formulées dans un délai de 48 heures
auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
 
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,le vendeur ne saurait être tenu responsable du délai ou de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer l'article acheté.Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'un seul forfait de livraison.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
 
 
- RETRACTATION
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais d'envoi et retour dont il devra s'acquitter. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état dans leur emballage d' origine accompagnés des documents fournis pourront être remboursés. Retour à l' adresse suivante :
Atelier DOMITILLE BP10  45130 MEUNG/LOIRE.
En cas d'exercice du droit de rétractation, MINERAUX & SANTE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais.Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours après réception du retour.
 
- ARTICLES
Les photos de nos articles ne sont pas contractuelles.Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MINERAUX & SANTE ne pourra être engagée
- Nous nous réservons le droit de supprimer ou de changer certains articles en cours d'année.
 
- LITIGES
- Toute reproduction, même partielle, du présent catalogue est illicite(article L.124.4 du Code de la Propriété intellectuelle, loi 92 597 du 1° juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
- Tous nos dessins et clichés, logos, slogans,crées par nous, sont protégés soit en vertu de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et les modèles, soit en vertu de la loi du 11 mars 1957 sur la protection des droits d'auteur.
- En cas de dégradation (fermoir, fil ou élastique) survenant après 4 semaines d'utilisation, un devis doit être demandé et accepté  avant tout retour de marchandise pour réparation.
 
- Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit constant d'accès et de rectification aux informations vous concernant.
MINERAUX & SANTE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

- Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MINERAUX & SANTE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Nos engagements
Frais de port offert
à partir de 100€ d'achat
Livraison 5j ouvrés
Paiement sécurisé
Chèque - Mandat
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